Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

C'est quoi ?

Il 'agit de la fusion de l'ancien dipositif « Habiter mieux sérénité » et de MaPrimeRénov,' afin de simplifier l'accès aux aides financières et de permettre une meilleure compréhension des aides disponibles par les particuliers.

Plus concrètement, MaPrimeRénov' Sérénité est un conseil et une aide financière pour assister les ménages aux ressources « modestes » dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement.

Pour qui ?

L'aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.

Pour quel logement ?

Pour être éligible à MaPrimeRénov' Sérénité votre logement doit avoir plus de 15 ans. Notez également que les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

C'est quoi ?

L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Le prêt peut aller jusqu'à 50 000€ (nouveauté introduite par l'article 86 de la loi de finances pour 2022 ). Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

Pour qui ?

Pour les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété.

Pour les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Notez que l'éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource.

Pour quel logement ?

Tous les logements situés en France sont éligibles. Plus précisément :

Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux

Si vous êtes bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €).

C'est quoi ?

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est un dispositif qui permet de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique.

Pour qui ?

Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.

Pour quels travaux ?

Le dispositif se décline en plusieurs aides :

la prime Coup de pouce chauffage

la prime Coup de pouce isolation

la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante

la prime coup de pouce rénovation globale.

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.

Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov' et l’éco-PTZ. En revanche il n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE.

C'est quoi ?

Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an.

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.

Depuis le 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l'article R. 124-3 du code de l'énergie, est ainsi fixée en fonction du revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en UC.

Pour quels travaux ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :

des factures d'énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…), auprès des fournisseurs

certains travaux visant à limiter la consommation d'énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…), auprès de votre artisan RGE en complément des aides à la rénovation existantes.

À noter qu'il est possible d'utiliser le chèque énergie en ligne pour payer directement les dépenses d'électricité ou de gaz naturel auprès de certains fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel.

C'est quoi ?

Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. 

Aide pour les propriétaires et les locataires

Pour qui ?

Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ?

Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

diagnostics – conseils

mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans

prêt à taux bonifié

prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

C'est quoi ?

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %.

Pour qui ?

les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires

les locataires et occupants à titre gratuit

les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

C'est quoi ?

Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Il permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Pour qui ?

Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.

Pour quel logement ?

Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville